Mentions légales & politique de confidentialité

1. Mentions légales

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Éditeur du site

Le site www.asr-marquage.com est édité par :

A.S.R — APPLICATIONS SIGNALISATIONS ROUTIERES
SARL (société à responsabilité limitée) au capital de 7 000 €
Siège social : Zone industrielle, rue des Marosses, 71500 Branges
Téléphone : 06 16 62 48 93
E-mail : asr-marquage@sfr.fr
SIREN : 481 666 063
SIRET (siège) : 481 666 063 00021
RCS : Chalon-sur-Saône 481 666 063
N° de TVA intracommunautaire : FR65481666063
Directeur(s) de la publication : Yoann Gallet et Benoit Marechal, en leur qualité de gérants.

Hébergeur

Le site est hébergé par :

o2switch (SAS)
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : +33 4 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

Propriété intellectuelle

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Limitation de responsabilité

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Liens hypertextes

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Conception et réalisation

Le site a été conçu et réalisé par BIZNET SOLUTION SARL.
46, route de Carcassonne 11800 Barbaira

Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont régis par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

2. Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont A.S.R collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site www.asr-marquage.com, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » modifiée.

Responsable du traitement

A.S.R (SARL)
Zone industrielle, rue des Marosses, 71500 Branges
Téléphone : 06 16 62 48 93
E-mail : asr-marquage@sfr.fr

Données collectées

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• votre nom et/ou prénom ;
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• votre numéro de téléphone (si vous le renseignez) ;
• le contenu de votre message.

Aucune création de compte n'est requise, et aucune donnée n'est collectée à votre insu en dehors des cookies décrits ci-dessous.

Finalité du traitement

Les données transmises via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

• répondre à votre demande d'information ou de devis ;
• vous recontacter dans le cadre de votre projet ou de votre demande.

Vos données ne font l'objet d'aucune prospection commerciale automatisée, d'aucune revente et d'aucune cession à des tiers à des fins marketing.

Base légale

Le traitement de vos données via le formulaire de contact repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli au moment de l'envoi du message, ainsi que sur l'intérêt légitime de l'entreprise à répondre à votre sollicitation.

Destinataires des données

Les données collectées via le formulaire sont destinées au seul usage interne d'A.S.R. Elles ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception de l'hébergeur du site dans le cadre du fonctionnement technique de celui-ci :

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Les données sont stockées sur des serveurs situés en France (Union européenne).

Durée de conservation

Les données issues du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis au maximum trois (3) ans à compter du dernier contact, à des fins de suivi de la relation. Au-delà, elles sont supprimées.

Cookies

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Vos droits

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• droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
• droit de rectification : faire corriger des données inexactes ;
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• droit d'opposition au traitement ;
• droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• par e-mail : asr-marquage@sfr.fr
• par courrier : A.S.R, Zone industrielle, rue des Marosses, 71500 Branges

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d'un mois.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) :

CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr

Dernière mise à jour : 02/07/2026